Urbanisme
Un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est en vigueur à Rothau.
Il a été élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux du droit de l’urbanisme :
- Le principe d’équilibre entre le développement urbain et rural ;
- Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat ;
- Le principe de respect de l’environnement.
Pour rappel : toute modification de l’aspect extérieur d’une propriété doit faire l’objet d’une déclaration.
Des dossiers instruits par l'ATIP
Les équipes de l’ATIP 67 (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique du Bas-Rhin) assurent l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) pour le compte de la Commune.
Cette prise en charge permet à notre communes de bénéficier :
- De la mutualisation des moyens ;
- D’une sécurité juridique des procédures d’instruction et des actes qui en découlent ;
- D’une veille juridique et technique régulière.
L’ATIP n’intervient pas physiquement sur notre territoire. Les dossiers lui sont transmis par voie dématérialisée pour être instruits à l’agence de Molsheim.
Les documents d’urbanisme mis en ligne le sont à titre purement informatif, sans garantie de contenu. Seul le document papier disponible en mairie fait foi ; avant toute décision ou demande administrative, il convient donc de le consulter. Il convient également de vous renseigner, le cas échéant, sur l’existence d’un règlement de lotissement, susceptible d’énoncer des règles s’ajoutant à celles du règlement du document d’urbanisme.
Les documents sont publiés au fur et à mesure de leur élaboration et de leurs évolutions. Si le document recherché n’était pas encore disponible, nous vous invitons à vous adresser au secrétariat de la mairie pour en obtenir un extrait ou une copie.
