Cimetière
Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière sans autorisation du Maire.
Des concessions peuvent être accordées conformément aux dispositions stipulées et tarifs en vigueur fixés par délibération du conseil municipal :
- Tombe simple : 50 € ;
- Tombe double : 100 €
Durée : 15 ans
- Columbarium : 700 €
Durée : perpétuité
Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à la mairie.
Entretien et nettoyage d’une tombe : quelles obligations légales ?
Loin d’être une simple tradition, l’entretien et le nettoyage d’une tombe fait partie des obligations morales et civiques. Ne pas la nettoyer, c’est prendre le risque que la commune la déclare en état d’abandon et la reprenne.
Obligations
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain) pour une durée déterminée. En revanche, la pierre tombale ou le monument funéraire vous appartiennent.
Les propriétaires ou les ayants-droits d’une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C’est à dire de garantir l’étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais. Ils peuvent réaliser eux-mêmes le nettoyage du tombeau ou le confier à des professionnels.
Faute de rénovation, certains monuments tombent en ruine, or, l’état de délabrement d’une tombe peut provoquer des conséquences importantes.
Les concessionnaires ou leurs descendants peuvent subir des sanctions. Des démarches administratives visant à reprendre la concession peuvent également être lancées par la commune, si l’état d’abandon du tombeau est constaté à la suite de la descente sur terrain du maire.
L'état d'abandon
Même en cours de concession, si une sépulture n’est pas entretenue, la commune peut entamer une procédure pour la récupérer. Un processus encadré par l’article L. 2223-17 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si le ou les intéressés ne se manifestent pas dans un délai de 3 ans ou s’ils sont inconnus, la reprise de la concession peut avoir lieu. Les restes exhumés sont regroupés dans une boîte à ossements et placés dans l’ossuaire communal, ou font l’objet d’une crémation.
Important : en cas de déménagement du titulaire de la concession, il lui appartient de notifier son changement d’adresse aux services de la commune. En cas de décès, ses ayants droit doivent également se faire connaître de ces services, au risque de perdre la concession.
