Acte d’État Civil
La demande d’un acte d’état civil est gratuite dans toutes les mairies de France. Si vous souhaitez un envoi postal, prévoyez une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Suivant les démarche administratives, vous pouvez demander une copie intégrale, un extrait avec filiation et un extrait sans filiation. Vous devez indiquer la date de l’événement, le type d’événement (naissance, mariage, décès) et le nom de la personne concerné.
La mairie de Rothau ne délivre que les actes enregistrés sur son territoire.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec nos services.
Naissance
La déclaration de naissance est enregistrée dans les 3 jours suivant la naissance par la Mairie du lieu de naissance.
Reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant (né hors mariage) peut se faire en Mairie avant la naissance de l’enfant ou après la naissance de l’enfant, par le père, la mère ou les deux ensemble.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité ou livret de famille ;
- Acte de naissance de l’enfant pour une reconnaissance postérieure.
Décès
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès. Cette démarche peut être faite par un proche ou par les services des pompes funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de décès établi par le médecin ayant constaté le décès ;
- Livret de famille du défunt, copie de son acte de naissance ou toute autre pièce d’identité ;
- S’il y a lieu, la demande d’autorisation de crémation remplie, datée et signée par la famille.
Livret de famille
Le livret de famille est délivré par la mairie du lieu du mariage ou du lieu de naissance du premier enfant.
Celui-ci doit être mise à jour en cas de :
- Naissance d’un enfant ;
- Divorce des titulaires ;
- Décès d’un titulaire du livret de famille ou d’un enfant mineur ;
- Rectification par le tribunal d’une erreur sur un acte d’état civil ;
- Modification du nom de famille ;
- Adoption simple ou plénière d’un enfant.
En cas de perte, ou de séparation vous pouvez demander un duplicata de votre livret de famille à la mairie de votre domicile.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
L’enregistrement se fait auprès de la mairie. Les pièces à joindre sont les suivantes :
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02) ;
- Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02) ;
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…).
Ensuite vous pouvez prendre contact avec votre mairie pour convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement final.
